Les Avantages Financiers et Fiscaux
Une Déduction Fiscale Optimale
Le leasing d’œuvres d’art représente un avantage fiscal considérable pour votre entreprise. Vos mensualités sont déductibles à 100% de votre résultat net, conformément à l’article 39-1 du Code Général des Impôts. Cette déduction diminue directement votre Impôt sur les Sociétés (IS) ou votre Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
Préservez Votre Trésorerie
Contrairement à un achat immédiat, le leasing vous permet d’étaler le coût d’acquisition sur 13 à 60 mois. Votre trésorerie reste disponible pour vos investissements prioritaires, tout en constituant progressivement votre collection artistique.
Maintenez Votre Capacité d’Emprunt
Le leasing étant comptabilisé comme une charge locative, il n’impacte pas votre capacité d’emprunt bancaire et allège le haut de votre bilan. Votre entreprise conserve ainsi toute sa flexibilité financière.
Une Acquisition à Coût Maîtrisé
Au terme du contrat, vous ou votre entreprise pouvez lever l’option d’achat et acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle minimale, définie dès le départ. Le coût final de votre acquisition reste ainsi particulièrement avantageux.
Un Outil de Communication et de Bien-Être
Développez Votre Image de Marque
L’art dans vos espaces professionnels crée un outil de communication différenciant. Vous affichez une identité unique et des valeurs fortes qui reflètent l’esprit de votre entreprise. Vos locaux deviennent un espace d’expression et véhiculent une image positive, innovante et cultivée.
Créez du Lien Humain
L’art participe au bien-être au travail, véritable levier de productivité. Offrez à vos collaborateurs et à vos clients l’expérience quotidienne d’œuvres qui inspirent, questionnent et embellissent leur environnement professionnel.
Constituez Votre Collection Rapidement
Grâce au lissage des dépenses, le leasing vous permet d’accéder à des œuvres plus ambitieuses et de constituer une collection cohérente plus rapidement, tout en maîtrisant votre budget.
À Qui S’Adresse le Leasing Artistique ?
Le dispositif de leasing d’œuvres d’art s’adresse aux entreprises soumises :
- À l’Impôt sur les Sociétés (SA, EURL, SARL, SAS)
- À l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux – BIC (SNC)
- Aux professions libérales
Cadre Légal et Conditions
Le leasing artistique s’inscrit dans le cadre de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts et favorise l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. Cette location est enregistrée au compte 6068 du plan comptable général (décoration et aménagement des bureaux) et soumise au régime des charges déductibles.
Conditions à respecter :
- Les loyers doivent être engagés dans l’intérêt de la société
- L’œuvre d’art doit être placée dans un lieu ouvert au public ou aux salariés
- Le montant des loyers doit rester raisonnable au regard du chiffre d’affaires de l’entreprise
