Une entreprise peut louer une oeuvre d’art selon les mêmes conditions que l’achat et la totalité des loyers versés pour la location de l’oeuvre est comptabilise en charges déductibles du bénéfice net et vient donc en déduction de l’impôt sur les sociétés.
L’article 39-1 du CGI permet de considérer les loyers comme une charge entièrement déductible au compte 613 du plan comptable général (location mobilier), ou ligne 16 de la déclaration n°2035-A des professions libérales, à condition que l’œuvre soit exposée à la clientèle et/ou au personnel. Le coût doit être « raisonnable » et l’œuvre doit contribuer à valoriser l’image interne et externe de l’entreprise.
Défiscaliser l'achat d'une oeuvre d'art
Sublimez vos espaces et réduisez vos impôts !
Que vous soyez particulier ou professionnel, l’art peut devenir un véritable atout dans votre vie. En effet, acquérir une œuvre d’art, c’est non seulement embellir vos espaces de vie ou de travail, mais aussi optimiser votre situation fiscale.
Découvrez comment allier passion et fiscalité en investissant dans l'art. Que vous souhaitiez décorer votre intérieur, valoriser votre entreprise ou simplement soutenir la création artistique, renseignez-vous pour bénéficier des avantages de la défiscalisation.
Pour les entreprises
Les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés ainsi que les entreprises et entrepreneurs individuels soumis à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des BIC, peuvent bénéficier d’une réduction fiscale lors de l’achat d’une oeuvre d’art sous certaines conditions :
Qui peut bénéficier de la réduction ?
- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
- Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC
Quelles sont les oeuvres concernées ?
Les œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l’artiste :
- Production en toutes matières de l’art statuaire ou de la sculpture et assemblage
- Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants-droit
- Exemplaire unique de céramique, signé par l’artiste
Les objets manufacturés fabriqués par des artisans ou des industriels dits artisans ou industriels d’art ne constituent pas des œuvres originales.
Attention : les œuvres achetées en vue de la revente et qui figurent parmi les stocks de l’entreprise n’ouvrent pas droit à la déduction.
Comment bénéficier de la déduction ?
- Exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à
l’exception de ses bureaux) pendant 5 ans, de manière continue. Elle ne peut pas être
occasionnelle et se limiter à des manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival
saisonnier…). Le public doit être informé du lieu d’exposition et de sa possibilité d’accès au bien. L’entreprise doit donc communiquer l’information appropriée au public. - Deux obligations comptables à respecter par l’entreprise :
- Enregistrer l’œuvre en immobilisation dans sa comptabilité
- Affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.
Comment s'applique la déduction ?
- La base de la déduction correspond au prix d’acquisition HT de l’œuvre, et les frais accessoires éventuels (ex : transport de l’œuvre). Les frais non inclus dans le prix d’acquisition (ex : commission versée à un marchand d’art) sont exclus de la base de la déduction et sont immédiatement déductibles. Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000€ ou 5‰ du CA HT de l’entreprise.
- La déduction fiscale est étalée sur 5 ans (année de l’acquisition et les 4 années suivantes) par fractions égales : chaque année à 1/5e (20 %) du prix de revient de l’œuvre.
Attention : la réduction fiscale n’est pas rattrapable. Toute déduction non pratiquée par l’entreprise au titre d’une année est définitivement perdue.
La déduction peut-elle être remise en cause ?
Oui et dans ce cas la somme déduite doit être réintégrée au résultat imposable de façon extra-comptable.
Les cas de remise en cause sont les suivants :
- Changement d’affectation : l’œuvre n’est plus exposée au public
- Cession de l’œuvre : le bien sort de l’actif immobilisé
- Prélèvement sur le compte de réserve : le prélèvement de tout ou partie des sommes
affectées au compte de réserve spéciale entraîne une réintégration des sommes prélevées dans les bénéfices imposables au taux de droit commun.
La location d'oeuvre d'art, une autre possibilité de défiscalisation.
Ces informations sont données à titre général, pour savoir si vous pouvez
bénéficier d’avantages fiscaux rapprochez-vous de votre centre des impôts.
bénéficier d’avantages fiscaux rapprochez-vous de votre centre des impôts.
Pour les particuliers
Les particuliers qui achètent une oeuvre d’art peuvent bénéficier également d’avantages fiscaux.
Quelles sont les oeuvres concernées ?
Les œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l’artiste (photos, peintures, sculptures, meubles précieux …) dans la limite de tirage de 8 exemplaires pour les sculptures.
L’oeuvre doit être vendue avec une facture ou certificat comprenant l’origine de l’œuvre, le montant et la date d’acquisition.
Quels sont les avantages fiscaux
- L’achat d’oeuvre d’art ne rentre pas dans la déclaration de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Faire un don d’une oeuvre d’art à un musée ou à un organisme d’intérêt général permet une réduction d’impôt de 66%, cette réduction est limitée à 20% de votre revenu imposable. Cette réduction d’impôt peut être étalée sur 5 ans.
- Revendre une oeuvre d’art permet de bénéficier des exonérations de plus-values si
l’oeuvre a été conservée pendant plus de 12 ans, dans ce cas, le particulier ne sera pas
soumis à l’impôt sur la plus-value
A noter : la vente d’un objet d’art ou d’antiquité par un particulier ou une association, pour un bien d’un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux qui s’élève à 6 % du prix du bien.
En cas de succession ?
- Les œuvres d’art ont une place un peu à part en droit fiscal. Il y a notamment 2 cas
particuliers à connaître :- L’héritier peut être exonéré des droits de succession s’il décide de faire don des œuvres d’art à l’Etat. Cependant, il pourra s’il le souhaite garder la jouissance de ces objets d’art durant toute sa vie.
- Le principe de la dation de paiement. Cette option donne la possibilité à l’héritier de payer les droits de succession au fisc « en nature ». C’est-à-dire en faisant une donation à l’Etat des œuvres d’art et objets de collection.
- Dans la succession d’un patrimoine qui comprend des œuvres d’art, la notion de meubles meublants est importante. Les meubles meublants sont « les meubles destinés à l’usage et à l’ornement des appartements ». Mobilier, tapisseries et porcelaines sont donc dits meubles meublants. Tout comme les statues et les tableaux qui font partie de l’habitation. Ils peuvent donc être intégrés dans le forfait de 5% ainsi les droits de succession pour ces objets seront fixés à 5% de leur valeur.
Ces informations sont données à titre général, pour savoir si vous pouvez
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